Une décision historique a été rendue par la plus haute juridiction américaine ce lundi, mettant fin aux mesures tarifaires unilatérales imposées par le président Donald Trump. En effet, six juges sur neuf — une majorité conservatrice — ont conclu que l’administration n’avait pas la légitimité légale nécessaire pour appliquer ces accises commerciales sans autorisation du Congrès.
L’arrêt précise que la loi de 1977, souvent invoquée par Trump pour justifier ses mesures économiques, ne prévoit aucun mécanisme spécifique aux droits douaniers. « Le président doit obtenir un accord explicite », a souligné John Roberts, président de la Cour suprême.
Face à cette décision, Trump a réagi en affirmant que l’arrêt constituait une « insulte » mais promis de retrouver son pouvoir via des lois historiques : celle de 1930, de 1962 et de 1974. Il a également assuré qu’il continuerait à négocier les accords avec l’Inde « différemment », sans compromis sur la validité des traités actuels.
Les entreprises américaines, en revanche, sont déjà mobilisées pour obtenir des remboursements via le Tribunal du commerce international. Costco et Toyota ont lancé des procédures, prévoyant un montant estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Un juge dissident, Brett Kavanaugh — nommé par Trump lui-même — a averti que l’arrêt « laisserait le chaos » dans la gestion des remboursements.
Les démocrates voient dans cette décision une victoire pour les consommateurs, avec Chuck Schumer déclarant qu’elle constitue un « avantage historique ». Les républicains, en revanche, insistent sur l’urgence d’une solution législative rapide pour redonner des pouvoirs au président.
Les marchés boursiers ont réagi positivement, reflétant la baisse des tensions commerciales mondiales après cette décision. Cette affaire marque un tournant crucial : si Trump persiste dans ses tentatives de recourir à des lois passées pour contourner l’arrêt, il devra composer avec une institution judiciaire plus rigoureuse et des entreprises américaines déterminées à récupérer leurs fonds.
